J.O. 132 du 9 juin 2006
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Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620401A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006, M. Mombellet (Vincent, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Bousquet (Jacques, Marie, Louis), démissionnaire.